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NOTICE D’INFORMATIONS CLUBS

GARANTIES COMPLEMENTAIRES A LA LICENCE CARTE NEIGE 2016-2017
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Je vous rappelle que conformément à l’article L321-4 du code du sport qui énonce « Les associations et les
fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un
contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut
les exposer ».
La Fédération propose, par l’intermédiaire de son courtier VERSPIEREN, à l’ensemble des licenciés
« loisir », « compétiteur » ou « dirigeant », des garanties d’assurance complémentaires à celles souscrites
avec la licence carte neige, valable jusqu’au 14 octobre 2017.
L’option « Elite » offre des garanties complémentaires aux licenciés et notamment une meilleure
couverture à l’étranger et une garantie « individuelle accident » qui porte le capital en cas d’invalidité
permanente à 300 000 € contre :
- 35 000 € pour les titulaires d’une option « optimum »
- 10 000 € pour les titulaires d’une option « medium »
Ce capital de 300 000 €, proposé dans le cadre de l’option « Elite », correspond à un taux d’invalidité fixé à
100 %. À noter qu’une fraction de ce capital serait calculée en fonction du pourcentage d’invalidité
(franchise de 10 % du taux d’invalidité).
L’option « Elite » peut être souscrite individuellement par tout licencié en s’adressent directement à notre
courtier pour solliciter cette extension de garanties :
VERSPIEREN
Licence Carte Neige
1, avenue François-Mitterrand
BP 30200
59446 WASQUEHAL
Tél : 03.20.65.40.00 - Fax : 03.20.65.40.23
ffs@verspieren.com
Toute demande de souscription devra être formulée par courrier ou par mail et ne sera prise en compte
qu’à réception du règlement de cette option complémentaire et d’une copie de la licence 2015-2016.
 

TARIF OPTION ELITE
Le tarif appliqué dépendra de l’option d’assurance souscrite initialement avec la licence carte neige 2015-
2016, à savoir :
- 190.51 € pour les licenciés titulaires d’une licence compétiteur option « optimum »,
- 204.17 € pour les licenciés titulaires d’une licence option « medium »,
- 211.96 € pour les licenciés titulaires d’une licence option « primo »,
- 223.41 € pour les licenciés titulaires d’une licence « rc uniquement »,
 

CAS PARTICULIER :

Pour les moniteurs ESF, la souscription de toute option est à demander directement
auprès de VERSPIEREN qui leur communiquera les montants et les modalités de souscription.
Cadre d’intervention des garanties de l’option « Elite »
En cas d’accident subi lors d’une activité garantie
Les garanties de l’option d’assurance « Elite » sont acquises en cas d’accident corporel survenant, dans le
monde entier, du fait de la pratique en amateur :
 

- du ski sous toutes ses formes y compris lors des compétitions FFS, FIS ou IBU (hors courses
professionnelles), de la randonnée à raquettes.
Des sports complémentaires couverts :
 

- la randonnée pédestre, raids compris, et le VTT, la pratique individuelle de ces activités étant limitée à
l’Europe géographique et dans le monde entier dans le cadre des activités organisées par la FFS ou toute
autre personne mandatée par elle.
 

- toutes activités physiques pratiquées sous le contrôle ou la surveillance de la FFS ou de toute autre
personne mandatée par elle, sauf exclusions contractuelles.
 

- les sports et activités organisés collectivement par et sous la responsabilité d’une association ou d’un
groupement affilié à la FFS, sauf exclusions contractuelles.
Synthèse des garanties de l’option « Elite »
 

GARANTIES D’ASSURANCE
OPTION ELITE 2015-2016
ELITE
responsabilité civile 8 000 000 € par sinistre défense-recours 100 000 € par sinistre
frais de recherches en montagne, frais de secours et de premiers transports médicalisés en France
frais réels
frais de recherches en montagne, frais de secours et de premiers transports médicalisés à l'étranger
15 245 €
Frais de transport sanitaire en France frais réels Frais de transport sanitaire à l’étranger frais réels
forfait remontées mécaniques prorata temporis forfait + 2 jours
cours de ski souscrits en lien direct avec une ESF frais réels (6 jours max)
perte et vol du forfait saison prorata temporis bris de skis personnels
prêt hebdomadaire matériel équivalent pendant 8 jours.
 

GARANTIES D’ASSURANCE
OPTION ELITE 2015-2016
ELITE
location du matériel de ski prorata temporis frais médicaux engagés en France suite à un
accident garanti.
400 % du tarif de convention de Sécurité Sociale, après intervention de l’organisme primaire
d’assurance maladie et de la mutuelle.
Frais médicaux engagés à l’étranger suite à un accident ou une maladie entrainant une
hospitalisation ou un rapatriement médical. plafond 300 000 €
Indemnités journalières en cas d’hospitalisation 56 € par jour avec un maximum de 200 jours
(franchise 5 jours)
capital en cas d'invalidité permanente 300 000 € invalidité 100 % (franchise 10 %)
capital en cas de décès 100 000 € assistance-rapatriement frais réels

Les garanties présentées ci-dessus, peuvent être éventuellement complétées par des garanties
complémentaires sur demande auprès de notre courtier VERSPIEREN qui peut procéder à une étude.
Pour ce faire, vous pouvez le contacter à l’aide des coordonnées suivantes :
VERSPIEREN
Licence Carte Neige
1, avenue François-Mitterrand
BP 30200
59446 WASQUEHAL
Tél : 03.20.65.40.00
Fax : 03.20.65.40.23
ffs@verspieren.com